Coûts liés à l'attestation du contrôle interne au Canada
Préparé par : Issues and Policy Advisory Committee (IPAC)
Pour : Financial Executives International Canada

Deux ans après l'entrée en vigueur de l'article 404 de la Loi Sarbanes-Oxley aux États-Unis, des études commencent à révéler l'ampleur des coûts liés à l'attestation du contrôle interne par les émetteurs assujettis américains. Au Canada, nous prévoyons que les sociétés inscrites aux différentes bourses canadiennes qui sont assujetties aux nouvelles règles de la CVMO concernant le rapport de la direction et l'attestation du vérificateur quant à l'efficacité de la conception et du fonctionnement des contrôles internes (Règlement 52 111) devront faire face à des coûts semblables.

Afin d'obtenir de l'information sur les coûts éventuels liés à la mise en application du Règlement 52 111, Financial Executives International Canada, en collaboration avec son partenaire stratégique à l'échelle nationale, Russell Investment Group, a réalisé un sondage auprès des sociétés canadiennes inscrites à la cote aux États-Unis. L'information recueillie dans le cadre de ce sondage permettra d'en savoir un peu plus sur les coûts que pourraient devoir assumer les sociétés canadiennes cotées qui se préparent à faire rapport sur la conception et l'efficacité de leurs contrôles internes.

Pour consulter les résultats du sondage, veuillez télécharger le fichier PDF ci-joint (en anglais seulement).